Cadre légal et accords

Textes du SYMECO

Statuts du SYMECO

Texte fondateur définissant l'objet, les organes et le fonctionnement du syndicat.

Règlement intérieur du SYMECO

Règles internes d'organisation et de discipline des membres et des organes.

Constitution de la RDC

Loi fondamentale de la République Démocratique du Congo.

Ordonnance-loi créant l'Ordre des médecins

Texte instituant l'Ordre des médecins et encadrant la profession.

Statut du personnel de carrière des services publics de l'État

Loi portant statut des agents de carrière des services publics.

Code du travail

Cadre juridique des relations de travail en RDC.

Décret portant statut spécifique des médecins

Statut particulier applicable aux médecins de l'État.

Critérium de bénéfice de la prime de risque professionnel

Critères d'attribution de la prime de risque au personnel de santé.

Contrat social de l'innovation de Mbudi (février 2004)

Accord social de référence sur la rémunération dans la fonction publique. · Février 2004

Accords Gouvernement – Syndicats des médecins (et addenda)

Accords-cadres entre le Gouvernement et les syndicats (SYMECO, SYNAMED) et leurs addenda.

Accord Gouvernement – Syndicats des médecins du 3 août 2022

Accord relatif aux conditions de travail et à la rémunération des médecins. · 3 août 2022

Accord Gouvernement – Syndicats des médecins et avenant du 29 octobre 2010

Accord et avenant sur les revendications des médecins. · 29 octobre 2010

Accord Gouvernement – Syndicats des médecins du 2 septembre 2017 et avenant

Accord et avenant relatifs à la carrière et aux avantages des médecins. · 2 septembre 2017

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